Préambule
La société MÏRAGE invite les Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande. Si une ou plusieurs clauses des CGV venaient à devenir caduque ou nulle en raison notamment d’une modification législative, cela n’affectera pas la validité des autres clauses qui conserveront tous leurs effets.
La société MÏRAGE (ci-après « MÏRAGE ») est une société par actions simplifiée au capital social de € 30.000 dont le siège social est situé 125 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008, Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819 995 127.
La société MÏRAGE propose à ses Adhérents, sous son nom commercial MÏRAGE, des ventes de Produits services exclusifs par le biais de son Site internet et en leur réservant l’accès à des évènements ponctuels.
La société MIRAGE propose également à ses Adhérents et à ses Clients des ventes de Produits et de Services dans des boutiques éphémères.
Les présentes CGV encadrent les conditions dans lesquelles la société MÏRAGE vend ses produits à ses clients non-professionnels par voie directe ou voie papier, dans des boutiques éphémères.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société MÏRAGE.
Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.
La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphisme présentés sur des prospectus ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant d’effectuer la commande.
En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Les Commandes sont passées par le Client par voie directe.
Si le client fait une commande sur mesure, la vente sera réalisée après établissement d’un devis, acceptation de ce devis par le Client et acceptation expresse de la Commande par MÏRAGE.
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu’établis sur le devis fourni au Client ou selon le barème indiqué sur place au Client.
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises. Toutefois, lorsque l’évènement est réalisé à l’étranger, les tarifs sont exprimés dans la devise en vigueur dans le pays où est réalisé l’évènement, toutes taxes comprises.
A chaque Commande, une facture est établie par MÏRAGE à destination du Client.
MIRAGE ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Le paiement peut être réalisé par espèce, Carte Bleue, et éventuellement par virement après accord exprès de la MÏRAGE.
De manière exceptionnelle, MIRAGE peut accepter de livrer le Produit.
Dans ce dernier cas, les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont indiqués au Client avant la passation de la Commande.
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. MÏRAGE ne sera pas tenue responsable d’une mauvaise adresse de livraison empêchant la livraison. Dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète ou fausse empêchant la livraison, MÏRAGE remettra les produits à la vente et conservera le paiement en l’absence d’une manifestation du Client au-delà d’un délai de 3 mois.
MÏRAGE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande.
Le Client sera informé par courrier électronique à l’adresse indiquée par lui, de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, le Client sera également informé par courrier électronique des nouveaux délais de livraison.
Les Produits vendus dans les boutiques éphémères peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, et Europe.
Les livraisons pour les destinations autres que la France Métropolitaine et l’Europe seront acceptée après devis.
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, de Chronopost, de Mondial Relay, d’UPS, de FedEx et de toute autre transporteur professionnel, du lundi au samedi (selon les transporteurs) et en fonction de l’option choisie par le Client.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des Produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi. En toutes hypothèses, le délai de livraison est de maximum 30 jours à compter de la passation de la Commande.
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité ou d’absence de personne pour la réception de la Commande, MÏRAGE ne saurait en être tenue pour responsable.
A la réception de la livraison, le Client ou son représentant est tenu de contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité. En cas de dommage(s) dû(s) au transport, le Client, en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie à MÏRAGE.
MÏRAGE conserve un droit de propriété sur les Produits et Services vendus jusqu’au complet paiement du prix. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits et Services en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés à MÏRAGE lui seront acquis au titre d’indemnisation.
Le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin éphémère lors que le Client n’a pas choisi l’option livraison.
MIRAGE accepte les retours et échanges sous 10 jours dans la limite des stocks disponibles.
Seuls les produits neufs, non portés et non salis seront remboursés. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de l’étiquette du vêtement.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Les produits devront être renvoyés à l’adresse suivante :
Société MÏRAGE
125 rue du Faubourg Saint-Honoré,
75008, Paris
FRANCE
Les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L. 217–4 à L. 217-14 du code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil telles que reproduites ci-dessous.
Tout Produit revendu, altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert par la garantie.
Les garanties sont limitées au remplacement ou au remboursement des Produits non-conformes ou affectés d’un vice. Elles sont exclues en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Toutes les réclamations pour défaut de conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@mïrage.com.
Aux termes de l’article L. 217-4 du code de la consommation, « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Selon l’article L. 217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Si des produits livrés ne sont pas conformes, les Clients sont invités à les retourner à MÏRAGE dans les meilleurs délais en précisant s’ils souhaitent (i) le remplacement des produits non conformes (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires ou (ii) le remboursement de leur prix. Ils peuvent aussi conserver les produits non conformes et demander le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas par MÏRAGE.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance des produits.
Selon l’article 1641 du code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Si des produits livrés comportent des vices cachés (les rendant impropres à l’usage auquel on les destine), les Clients peuvent soit (i) les retourner à MÏRAGE et obtenir le remboursement de leur prix, soit (ii) les conserver et obtenir le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas par MÏRAGE. MÏRAGE pourra également proposer au Client le remplacement des produits (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.
Les renseignements figurant sur prospectus et tarifs de MÏRAGE sont donnés à titre indicatifs et sont révisables à tout moment.
MÏRAGE est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Lorsqu’il passe une Commande, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de sa commande.
MÏRAGE décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le Client a commandés.
Concernant la livraison, le Client ou son représentant est tenu de contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité. En cas de dommage(s) dû(s) au transport, le Client, en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie à MÏRAGE qui se réserve, à défaut, le droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits.
Afin de répondre aux besoins de ses Clients et d’assurer un service optimal, MÏRAGE est amenée à recueillir certaines de leurs données à caractère personnel. MÏRAGE certifie la confidentialité des données à caractère personnel collectées.
MÏRAGE s’assure du respect de vos droits conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Veuillez consulter la politique de confidentialité pour toute information concernant vos données à caractère personnel.
La marque, le logo et la charte graphique sont des marques déposées dont la propriété revient exclusivement à MÏRAGE. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de MÏRAGE exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige pouvant survenir entre MÏRAGE et un Client lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux français compétents de droit commun.
Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document.
Le Client reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du code de la consommation, et notamment :