Préambule
La société MÏRAGE invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en ligne et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits et des Services sont indiquées sur le Site internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphisme présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de la Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles MÏRAGE vend ses Produits et Services à ses Clients Consommateurs via son Site internet.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande. Si une ou plusieurs clauses des CGV/CGU venaient à devenir caduque ou nulle en raison notamment d’une modification législative, cela n’affectera pas la validité des autres clauses qui conserveront tous leurs effets.
Le site internet www.mïrage.com (ci-après le « Site ») est édité par la société MÏRAGE (ci-après « MÏRAGE »).
MÏRAGE est une société par actions simplifiée au capital social de € 30.000 dont le siège social est situé 125 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008, Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819 995 127.
La société MÏRAGE propose à ses Adhérents, sous son nom commercial MÏRAGE, des ventes de Produits et Services exclusifs par le biais de son Site internet et en leur réservant un accès privilégié à des évènements ponctuels.
Les présentes CGV/CGU régissent, de manière exclusive, les Commandes passées sur le Site auprès de MÏRAGE par toute personne physique non commerçante ayant la capacité juridique de contracter (ci-après le « Client ») pour tout produit proposé sur le Site.
Les Produits et Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par MÏRAGE.
Chaque Produit et Service est présenté avec ses caractéristiques techniques et sous une référence unique.
MÏRAGE réalise tous les efforts possibles pour respecter les couleurs des produits sur son Site. Cependant les nuances de couleurs peuvent sensiblement varier selon l’écran d’ordinateur du Client et les couleurs des photos sur le Site ne sont pas contractuelles. MÏRAGE n’est pas responsable de l’exactitude des couleurs des produits et ne pourra pas être tenue responsable de ces différences dues à la qualité des écrans.
Pour effectuer une Commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site.
Les Commandes se passent via le Compte du client, accessible aux membres du club. Lors de la création du Compte, le client renseigne le formulaire dédié à cet effet. Ce Compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.
Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, MÏRAGE ne saurait être tenue responsable.
Le Client ne pourra valider sa Commande qu’après avoir pris connaissance des CGV/CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, toute commande passée sur le Site emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV/CGU de la part du Client.
La Commande ne sera validée par MÏRAGE qu’une fois réglée par les moyens de paiement appropriés, et après confirmation par la banque du règlement. Suite à la validation de la commande et au règlement de celle–ci, un email de confirmation récapitulant la commande, auquel sera joint la facture correspondante, sera adressé au Client par MÏRAGE à l’adresse électronique qui aura été indiquée par le Client.
La date de la Commande est la date de validation. Toutes les commandes passées le weekend (du vendredi 12 heures au lundi 9:00) seront traitées dans la journée du mardi au plus tard. Toute commande reçue le matin et validée sera traitée sous 24 heures pour un délai de livraison le plus court possible. Les jours fériés, les commandes seront traitées le jour de reprise du travail.
Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Cependant, le prix indiqué sur les fiches des produits ne comprend pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément au Client. Les tarifs de livraison applicables à la Commande seront précisés au Client avant la validation de sa Commande.
MÏRAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.
Le prix total de la Commande (toutes taxes comprise, frais de manutention, d’emballage des produits et frais de transport) est celui indiqué dans le panier d’achat, avant la validation de la Commande par le Client.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la Commande en France, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
MÏRAGE accepte le paiement par carte bancaire de type Visa, Carte Bleue, MasterCadre, American Express pour toute commande sur le Site. Les transactions effectuées sur le Site sont réalisées par le biais d’une plateforme de paiement sécurisé utilisant le système 3D Secure. Il appartient à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer son bordereau de paiement s’il souhaite conserver les détails de l’opération bancaire relative à la transaction.
De façon exceptionnelle, MÏRAGE se réserve le droit d’accepter d’autres moyens de paiements.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la Commande.
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. MÏRAGE ne sera pas tenue responsable d’une mauvaise adresse de livraison empêchant la livraison. Dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète ou fausse empêchant la livraison, MÏRAGE remettra les produits à la vente et conservera le paiement en l’absence d’une manifestation du Client au-delà d’un délai de 3 mois.
MÏRAGE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande.
Le Client sera informé par courrier électronique à l’adresse indiquée par lui, de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, le Client sera également infirmé par courrier électronique des nouveaux délais de livraison.
Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine. Les livraisons en Europe et dans le reste du monde feront l’objet d’un devis préalable.
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, de Chronopost, de Mondial Relay, d’UPS, de FedEx et tout autre professionnels du transport, du lundi au samedi (selon les transporteurs) et en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa commande.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des Produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi. En toutes hypothèses le délai de livraison es de maximum 30 jours à compter de la validation de la Commande.
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité ou d’absence de personne pour la réception de la Commande, MÏRAGE ne saurait en être tenue pour responsable.
A la réception de la livraison, le Client ou son représentant est tenu de contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité. En cas de dommage(s) dû(s) au transport le Client en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie à MÏRAGE.
En application de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner à MÏRAGE tout ou partie des produits commandés à des fins de remboursement, et ce, sans justification ni pénalité.
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la passation de la Commande lorsque celle-ci porte sur une prestation de services proposée par MÏRAGE.
Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 alinéa 12 du code de la consommation, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs (spectacles) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, les dites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux acheteurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l’offre.
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra respecter la procédure décrite ci-dessous :
Formulaire-type de rétractation
(si vous souhaitez vous rétracter du contrat, remplissez ce formulaire et renvoyez-le).
— À : MÏRAGE – société MÏRAGE, 125 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008, Paris, FRANCE
— Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture des prestations suivantes (*)
— commandé le (*) / reçu le (*)
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)
— Signature du/des consommateurs (uniquement en cas de message par écrit)
— Date
(* Rayer la mention inutile)
Société MÏRAGE
125 rue du Faubourg Saint-Honoré,
75008, Paris
FRANCE
Sous réserve du respect de cette procédure, MÏRAGE s’engage à rembourser au Client le prix TTC des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard, hors frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits par MÏRAGE. Le montant du remboursement sera directement recrédité sur le compte bancaire du Client.
MÏRAGE conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés à MÏRAGE lui seront acquis au titre d’indemnisation.
Le transfert des risques s’opères la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.
Seuls les produits neufs, non portés et non salis ou abîmés seront échangés et remboursés. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de l’étiquette du vêtement. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander un échange ou un remboursement.
Les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L.217–4 à L.217-14 du code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil tels que reproduits ci-après.
Tout Produit revendu, altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert par la garantie.
La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non-confirmes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Toutes les réclamations pour défauts de conformité doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@mïrage.com
Aux termes de l’article L. 217-4 du code de la consommation, « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Selon l’article L. 217-5 du code de la consommation, Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Si des produits livrés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le Site ou s’ils présentent des défauts manifestes), les Clients sont invités à les retourner à MÏRAGE dans les meilleurs délais en précisant s’ils souhaitent (i) le remplacement des produits non conformes (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires ou (ii) le remboursement de leur prix. Ils peuvent aussi conserver les produits non conformes et demander le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas par MÏRAGE.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance des produits.
Selon l’article 1641 du code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Si des produits livrés comportent des vices cachés (les rendant impropres à l’usage auquel on les destine), les Clients peuvent soit (i) les retourner à MÏRAGE et obtenir le remboursement de leur prix, soit (ii) les conserver et obtenir le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas par MÏRAGE. MÏRAGE pourra également proposer au Client le remplacement des produits (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de MÏRAGE sont donnés à titre indicatifs et sont révisables à tout moment.
MÏRAGE est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Lorsqu’il passe une Commande, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de sa commande.
MÏRAGE décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
MÏRAGE ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, MÏRAGE se réserve le droit, par un acte volontaire, de rentre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Concernant la livraison, le Client ou son représentant est tenu de contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité. En cas de dommage(s) dû(s) au transport, le Client, en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie à MÏRAGE qui se réserve, à défaut, le droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits.
Afin de répondre aux besoins de ses Clients et d’assurer un service à distance optimal, MÏRAGE et le Site sont amenés à recueillir certaines de leurs données à caractère personnel.
MÏRAGE s’assure du respect de vos droits conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Veuillez consulter la politique de confidentialité pour toute information concernant vos données à caractère personnel.
Le Client et plus généralement tout utilisateur du Site prennent acte de ce qu’en acceptant les CGV/CGU, ils autorisent MÏRAGE à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de leur ordinateur en vue d’identifier chacune de leurs connections, de leur permettre d’accéder à leur Compte sans avoir se ré-identifier et d’adapter les fonctionnalités du Site à leurs besoins.
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Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige pouvant survenir entre MÏRAGE et un Client ou un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux français compétents de droit commun.
Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du code de la consommation, et notamment :